フランス(第4.1)

第4 子供の貧困に関する法制度、施策の実施体制

1.子供の貧困に関する法制度

特に子供を対象とはしていないが、貧困対策のための法規は以下のとおり。

「社会福祉・家族法典(Code de l’action sociale et des familles)」
「社会保障法典(Code de la sécurité sociale)」
「1998年7月29日の(社会的)排除との闘いに関する法律第98-657号(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions)」
「活動的連帯所得手当の一般化及び社会参入政策の改革に関する2008年12月1日の法律第2008-1249号(Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité´ active et réformant les politiques d’insertion)」
「男女の真の平等に関する2014 年 8 月 4 日の法律第 2014-873 号(Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité´ réelle entre les femmes et les hommes)」
「家族支援手当の再評価と家族補足手当の増額に関する2015年3月19日のデクレ第2015-314号(Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)」